Protection contre les chutes - Plan de protection contre les chutes (général)

Les chutes sont une cause courante de blessures graves et de décès liés au travail. La planification de la protection contre les chutes peut aider ,pà éliminer les dangers ou à contrôler les risques associés au travail à proximité d'une ouverture ou en hauteur.

Ce document mettra l'accent sur le travail en hauteur. Pour obtenir des renseignements sur les chutes de plain-pied, veuillez consulter la fiche d'information Réponses SST intitulée Prévention contre les chutes - Comment éviter de glisser, de trébucher et de tomber.

Le travail en hauteur désigne tout travail où une personne peut tomber d'une certaine hauteur et se blesser. Il peut s'agir, par exemple, de tomber d'un escabeau, d'un toit ou dans un trou non protégé dans le sol ou le plancher. Une protection contre les chutes peut également être nécessaire lorsqu'on travaille au-dessus d'un réservoir, d'une trémie, d'une cuve ou d'un bac ouvert.

D'autres situations peuvent exiger une protection contre les chutes, notamment l'utilisation du matériel suivant :

• les plateformes de chariot élévateur,
• les plateformes de travail surélevées,
• les plateformes de travail fixes suspendues,
• les échafaudages volants,
• les sellettes,
• les dispositifs aériens,
• l'équipement suspendu, ou
• l'équipement de transport de personnel (p. ex. les dispositifs de levage de personnel actionnés par des grues ou des appareils de levage).

Les lois sur la santé et la sécurité au travail exigent généralement que des mesures soient prises lorsqu'un travailleur pourrait tomber d'une hauteur d'environ 3 mètres (10 pieds). Vérifiez auprès de votre administration, puisque les exigences exactes varient. Il est à noter que la plupart des administrations exigent l'utilisation de mesures de protection contre les chutes en premier lieu ou en plus de l'équipement de protection individuelle (ÉPI). Ces mesures comprennent généralement l'utilisation de certains des éléments suivants :

• des barrières fixes (p. ex., rampes, garde-corps)
• une protection des ouvertures de surface (p. ex., couvercles, garde-corps, etc.)
• des barrières d'avertissement ou des zones de contrôle
• des systèmes de retenue (c.-à-d. des systèmes visant à prévenir la chute d'un travailleur sur une surface de travail ou à empêcher son déplacement vers un bord non sécurisé duquel il pourrait tomber)
• un dispositif d'amortissement des chutes (p. ex. filets de sécurité)
• des dispositifs antichute (c.-à-d. un système servant à stopper la chute d'un travailleur avant que celui-ci n'atteigne le sol)

Il peut également y avoir des exigences juridiques précises concernant l'utilisation de matériel comme des échelles et des échafaudages.

Le plan de protection contre les chutes désigne, de façon générale, les politiques et procédures utilisées pour cerner les risques de chute, et les mesures prises pour prévenir les blessures. Ce plan comprend la sélection, l’assemblage, l’entretien, l’inspection, l’utilisation et le démontage de l’équipement, comme des échelles, des échafaudages ou des plateformes, utilisé pour le travail en hauteur ainsi que de l’équipement de protection contre les chutes. Des procédures d’urgence pour le sauvetage des travailleurs qui font une chute (y compris ceux qui sont suspendus dans les airs par leur harnais) sont également nécessaires. Les plans de protection contre les chutes doivent être propres à chaque emplacement où des travailleurs se trouvent en hauteur. Il n’existe aucun plan universel. Les exigences et l’équipement utilisé varieront d’un milieu de travail à un autre, d’un emplacement à un autre et d’un emploi à un autre.

Chaque milieu de travail devrait répondre aux questions suivantes :

• Comment le travail en hauteur est-il défini dans mon administration?
• Les travailleurs travaillent-ils en hauteur? 
• Une évaluation des dangers est-elle exigée (par la loi, une autre autorité ou une bonne pratique)?
• Êtes-vous tenu d'avoir un plan de protection contre les chutes?

Cherchez toutes les zones ou situations où il y a un risque de chute avant le début des travaux.

• Quelles sont les zones où les gens peuvent tomber en effectuant les tâches qu'on attend d'eux? Voici quelques exemples :
  • d'une hauteur de 3 m (10 pi) ou plus
  • d’une hauteur de moins de 3 m (10 pi) s’il y a lieu (p. ex. en cas de risque accru de blessures)
  • dans un appareil en marche
  • dans de l'eau ou d'autres liquides
  • dans une substance dangereuse ou sur un objet dangereux
  • dans une ouverture sur une surface de travail
• Y a-t-il des contrôles en place pour éliminer ou réduire la probabilité de chutes? 
• Les travailleurs sont-ils formés pour reconnaître les risques de chute nouveaux ou non reconnus et les signaler immédiatement?
• Les travailleurs comprennent-ils les mesures de protection prises pour réduire les chutes (p. ex., garde-corps, filets de sécurité, etc.)?
• L'équipement utilisé par les travailleurs est-il stable et en bon état, y compris les garde-corps, les échelles et les échafaudages?
• Les planchers des aires de travail sont-ils propres et, dans la mesure du possible, secs?
• Les travailleurs sont-ils informés et formés pour comprendre comment et quand utiliser l'équipement de protection en toute sécurité?
• L’équipement de protection individuelle requis est-il accessible, bien entretenu et utilisé conformément au mode d’emploi?

Élaborez le plan de protection contre les chutes en faisant participer les personnes qui ont une expérience directe. This involvement will allow for commentaires des superviseurs et des travailleurs dont le travail comporte des risques de chute. Faites participer le comité mixte de santé et de sécurité ou son représentant pendant l'élaboration.

La planification antichute comprend les étapes nécessaires pour empêcher un travailleur de tomber au sol, sur du matériel, sur de l’équipement ou à un niveau inférieur d’une structure. Déterminez la distance de dégagement en cas de chute  sous la zone de travail pour vous assurer que, si un travailleur fait une chute, il ne heurtera pas le sol. Les travailleurs peuvent se balancer d'un côté à l'autre lorsqu'ils chutent (ce qu'on appelle l'effet de pendule), et il faut également en tenir compte. Un travailleur qui est tombé et qui est suspendu devra être secouru par d'autres.

Un plan de protection contre les chutes propre à l'emplacement comprendra de nombreux éléments, notamment :

• l'emplacement (adresse, description, zone de travail, tâches)
• les risques de chute propres à l'emplacement (p. ex., hauteurs maximales, pente du toit, s'il y a lieu, proximité des lignes électriques, couverture végétale, etc.)
• le type de protection contre les chutes à utiliser, y compris les points d'ancrage et les exigences de dégagement
• l'inspection du matériel
• toute autre exigence avant le début des travaux (p. ex. présence de personnel de secourisme ou de sauvetage, autre équipement de sécurité, barricades, etc.)
• les procédures de sauvetage
• la signature des travailleurs

L'employeur doit :

• Élaborer une politique et des procédures écrites de protection contre les chutes pertinentes pour le milieu de travail.
• Indiquer tous les endroits où il y a un risque de blessure causée par une chute.
• Préférer utiliser d'abord des dispositifs antichute passifs, comme des garde-corps ou des dispositifs de limitation des déplacements ou de limitation des chutes, plutôt que de compter uniquement sur des dispositifs antichute personnels.
• Élaborer des procédures de sauvetage après une chute qui expliquent en détail comment ramener les travailleurs au sol en toute sécurité après une chute retenue par un dispositif antichute.
• Éduquer et former les travailleurs et les superviseurs pour qu'ils comprennent leur rôle en matière de prévention et de protection contre les chutes, et qu'ils s'en s'acquittent correctement. Les travailleurs devraient avoir facilement accès aux politiques et aux procédures afin de pouvoir les examiner au besoin.
• S'assurer que les travailleurs sont informés des méthodes ou systèmes de protection contre les chutes utilisés et de la procédure de sauvetage après une chute avant qu'ils soient autorisés à pénétrer dans une zone où il y a un risque de chute.
• S'assurer que le dispositif antichute comprend les composants requis, y compris un harnais de sécurité complet, un cordon d'assujettissement autorétractable, un cordon d'assujettissement avec absorbeur d'énergie ou un cordon d'assujettissement et un absorbeur d'énergie, ainsi qu'un point d'ancrage approprié ou une corde d'assurance horizontale.
• S'assurer que tout l'équipement, les vêtements ou les dispositifs de protection sont fournis, utilisés et maintenus en bon état. 
• S'assurer que l'ÉPI est utilisé efficacement conformément aux politiques et procédures, aux exigences légales et aux spécifications du fabricant. 
• Examiner et modifier le plan de protection contre les chutes au besoin, selon un calendrier régulier.
• Examiner et modifier le plan de protection contre les chutes après des changements pertinents dans le milieu de travail.  
• Examiner et améliorer le plan de protection contre les chutes après chaque chute ou incident évité de justesse.

Les superviseurs doivent :

• S'assurer que les travailleurs respectent les exigences applicables prévues par la loi et les procédures du milieu de travail concernant la protection contre les chutes.
• Informer les travailleurs des risques de chute et de la façon de travailler en hauteur en toute sécurité.
• S'assurer que les travailleurs utilisent l'équipement de protection contre les chutes approprié et savent comment le porter.
• Prendre des mesures en fonction de l'information fournie par les travailleurs (p. ex. préoccupations de sécurité au sujet de la situation, lorsque l'équipement est brisé, défectueux ou manquant, etc.).
• Participer à la planification de la protection contre les chutes, au besoin et sur demande.

Les travailleurs doivent :

• Avertir leur superviseur des risques de chute non cernés précédemment avant de commencer ou de poursuivre les travaux.
• Participer à la planification de la protection contre les chutes, le cas échéant et sur demande.
• Respecter les exigences prévues par la loi ainsi que les politiques et procédures du milieu de travail visant la protection contre les chutes. Participer activement à l'information et à la formation sur la protection contre les chutes.
• Porter et utiliser l'équipement, tous les vêtements, l'équipement ou les dispositifs de protection appropriés, selon ce que détermine l'employeur.
• Inspecter leur dispositif antichute personnel avant chaque utilisation.
• Protéger l'équipement de protection contre les dommages, dans la mesure du possible (p. ex., s'assurer que la corde d'assurance ou le cordon d'assujettissement sont protégés contre les bords tranchants, la chaleur, les flammes ou les substances corrosives).
• Aviser le superviseur ou l'employeur si l'équipement de protection est brisé, défectueux ou manquant.
• Être conscients de leur droit de refuser un travail dangereux.

De nombreuses administrations exigent que les travailleurs qui travailleront en hauteur reçoivent une formation. L’Ontario et Terre-Neuve exigent toutes les deux que cette formation soit offerte par des fournisseurs approuvés.

Veuillez consulter notre document Réponses SST intitulé Protection contre les chutes – Dispositions législatives relatives aux exigences en matière de formation pour plus d'information.

Même si la formation n'est pas proprement requise pour ceux qui travaillent en hauteur, elle demeure un élément très important de la protection contre les chutes. La sélection de l'équipement de protection individuelle approprié est complexe, et son utilisation n'est pas toujours intuitive. Les travailleurs et les employeurs doivent comprendre quand et comment leur équipement doit être entretenu, et comment reconnaître les dommages ou les dispositifs mal assemblés. Les utilisateurs doivent également bien comprendre comment travailler en toute sécurité avec de l'équipement tel que des plateformes surélevées, des monte-charge et des échafaudages.

Après une chute arrêtée par un dispositif, il arrive souvent que le travailleur demeure suspendu dans les airs et doive être secouru par d'autres. Dans d'autres cas, le travailleur ayant fait une chute pourrait avoir subi des blessures nécessitant les premiers soins. Un plan de sauvetage expliquera en détail comment ramener en lieu sûr les travailleurs qui ont fait une chute, tout en assurant la sécurité des sauveteurs.

Comme pour d'autres formes de planification d'urgence, il est essentiel que chacun comprenne son rôle et ce qu'il doit faire après une chute. Avant de commencer le travail en hauteur, il faut discuter de la situation avec les services d'urgence locaux pour voir s'ils sont en mesure de prêter main-forte s'il est nécessaire de secourir un travailleur qui a fait une chute. Le fait de laisser un travailleur suspendu pendant une longue période peut être dangereux pour sa santé et sa sécurité.

Les sauveteurs désignés doivent avoir reçu une formation adéquate et avoir facilement accès à tout l'équipement dont ils ont besoin pour secourir efficacement d'autres personnes de façon sécuritaire et aussi rapidement que possible.

Un plan de sauvetage doit :

• Être écrit et affiché avant le début des travaux.
• Désigner, informer et former les personnes qui effectueront le sauvetage.
• Nommer le personnel de premiers soins sur place et inclure toutes les coordonnées.
• Décrire l'équipement de premiers soins nécessaire sur place.
• Fournir les coordonnées des services médicaux d'urgence et des services d'incendie locaux, au besoin.
• Désigner toutes les sorties d'urgence et les voies d'accès sur le chantier.
• Préciser tous les systèmes de communication accessibles. Il faut s'assurer qu'il y a un système de sauvegarde pour le principal mode de communication.
• Comprendre des procédures de sauvetage, y compris le sauvetage par câble, les lignes de récupération, l'emplacement des points d'ancrage, etc.
• Comprendre des procédures pour l'utilisation de tout équipement mobile motorisé, système de levage mécanique ou appareil élévateur pouvant être requis pendant le sauvetage.
• Décrire en détail les procédures nécessaires pour dégager et sécuriser les zones de travail lorsqu'elles demeurent dangereuses ou si des travaux en cours entravent un sauvetage.
• Éduquer et former les travailleurs qui travaillent en hauteur afin qu’ils comprennent ce qu’ils doivent faire après une chute et pendant une opération de sauvetage. Examiner et modifier le plan de sauvetage régulièrement, après l'apport de modifications pertinentes au lieu de travail et après tous les sauvetages ou incidents connexes.